Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...13, d'un terrain appartenant au sieur Grandpré, comme n'ayant point été autorisée suivant les formes voulues par les lois qu'elle... (France - 1808)
...13, d'un terrain appartenant au sieur Grandpré, comme n'ayant point été autorisée suivant les formes voulues par les lois qu'elle... (France - 1808)
Identifiant Geneanet : colgnln55637
Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...au sieur Bouvier par le sieur Grandpré, et que subsidiairement, dans le cas de non-conciliationentre les deux experts, lespartiesseront renvoyées... (France - 1809)
...au sieur Bouvier par le sieur Grandpré, et que subsidiairement, dans le cas de non-conciliationentre les deux experts, lespartiesseront renvoyées... (France - 1809)
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2
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public / par M. D. Dalloz aîné et par M. Armand Dalloz, avec la collaboration de plusieurs jurisconsultes