Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...eté autorisée à soutenir contrele citoyen Girardin, suivant l'arrêté du conseil de préfecture du 2 fruet. an 8 Considérant... (France - 1803)
...eté autorisée à soutenir contrele citoyen Girardin, suivant l'arrêté du conseil de préfecture du 2 fruet. an 8 Considérant... (France - 1803)
Identifiant Geneanet : colgnln55637
Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...autorisée à plaider contre le sieur Girardin.... (France - 1803)
...autorisée à plaider contre le sieur Girardin.... (France - 1803)
Identifiant Geneanet : colgnln55637
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2
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public / par M. D. Dalloz aîné et par M. Armand Dalloz, avec la collaboration de plusieurs jurisconsultes