Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...lequel elle avait vendu a Marie Gaillard, alors dame de Villotte, un canton de bois de 265 arpents. Ce bois... (France - 1644)
...lequel elle avait vendu a Marie Gaillard, alors dame de Villotte, un canton de bois de 265 arpents. Ce bois... (France - 1644)
Identifiant Geneanet : colgnln55637
Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...de la .ente nationale consentieau sieur Gaillard, a renvoye devant l'autoritéjudiciaire les questionsde droit civil qui etaient de la compétencede... (France - 1800)
...de la .ente nationale consentieau sieur Gaillard, a renvoye devant l'autoritéjudiciaire les questionsde droit civil qui etaient de la compétencede... (France - 1800)
Identifiant Geneanet : colgnln55637
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2
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public / par M. D. Dalloz aîné et par M. Armand Dalloz, avec la collaboration de plusieurs jurisconsultes