Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...vigueur. C'est aussi l'avis de MM. Foucart, t. 5, p. 30, et Serngny, n° 795. Cependant il résulte du compte... (France - 1840)
...vigueur. C'est aussi l'avis de MM. Foucart, t. 5, p. 30, et Serngny, n° 795. Cependant il résulte du compte... (France - 1840)
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...permanents.-Pour nous, nous pensons, avec MM. Foucart, n° 665, et Cormenin t. 2, p. 229 que les dommages permanents con-Itiluent... (France - 1840)
...permanents.-Pour nous, nous pensons, avec MM. Foucart, n° 665, et Cormenin t. 2, p. 229 que les dommages permanents con-Itiluent... (France - 1840)
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...C. bam. de Servins, Conf. M. Foucart, n" 1559). - De même le conseil de préfecture est compétent pour décider... (France - 1559)
...C. bam. de Servins, Conf. M. Foucart, n" 1559). - De même le conseil de préfecture est compétent pour décider... (France - 1559)
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...cette plainte. C'est ce qu'enseignent MM. Foucart, n" 1627, et Reverchon, n"2~.... (France - 1627)
...cette plainte. C'est ce qu'enseignent MM. Foucart, n" 1627, et Reverchon, n"2~.... (France - 1627)
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...les communes, nous pensons, avec M. Foucart, t. 3, n° 1657,r p. 132, que le demandeur en responsabilité communale ne... (France - 1657)
...les communes, nous pensons, avec M. Foucart, t. 3, n° 1657,r p. 132, que le demandeur en responsabilité communale ne... (France - 1657)
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...gié à gré (V. Conf. M. Foucart, n°1601). D'après une circulaire ministérielle, les cas où les communes peuvent être... (France - 1601)
...gié à gré (V. Conf. M. Foucart, n°1601). D'après une circulaire ministérielle, les cas où les communes peuvent être... (France - 1601)
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...4 avril 1839, V.n" 2551 M. Foucart, t. 3, n" 1543), ou que du moins il n'était permis qu'autant que... (France - 1543)
...4 avril 1839, V.n" 2551 M. Foucart, t. 3, n" 1543), ou que du moins il n'était permis qu'autant que... (France - 1543)
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...cas à un autre (Conf. M. Foucart, E)ém. de dr. adm., 5' édit., t. 3, n"1627). L'art. ~9 de la... (France - 1627)
...cas à un autre (Conf. M. Foucart, E)ém. de dr. adm., 5' édit., t. 3, n"1627). L'art. ~9 de la... (France - 1627)
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...aux contributions directes, est, dit M. Foucart, n°838, celui du lieu où le contribuable est porté au rôle. Il faut... (France - 1839)
...aux contributions directes, est, dit M. Foucart, n°838, celui du lieu où le contribuable est porté au rôle. Il faut... (France - 1839)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...qu'avec une autorisation nouvelle (conf. M. Foucart, n° 161!7). Du reste, sf on se )eporte à ce quo nous avons... (France - 1563)
...qu'avec une autorisation nouvelle (conf. M. Foucart, n° 161!7). Du reste, sf on se )eporte à ce quo nous avons... (France - 1563)
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...son adversaire devant d'autres juges. M. Foucart, n° 1627 professe la même doctrine qui, toutefois, ne s'appliquerait point au cas... (France - 1627)
...son adversaire devant d'autres juges. M. Foucart, n° 1627 professe la même doctrine qui, toutefois, ne s'appliquerait point au cas... (France - 1627)
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...V Commune, §5, n" 3, M. Foucart, n" 1627 et les auteurs Cttésau numéro précédent).- Jugé ainsi 1° que les... (France - 1627)
...V Commune, §5, n" 3, M. Foucart, n" 1627 et les auteurs Cttésau numéro précédent).- Jugé ainsi 1° que les... (France - 1627)
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...formel (V. en ce sens MM. Foucart n° 1796, et Serrigny, t. 1 p. 34).... (France - 1796)
...formel (V. en ce sens MM. Foucart n° 1796, et Serrigny, t. 1 p. 34).... (France - 1796)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...aff. Lessance C. Grange, conf. MM. Foucart, t. 3, n" 1793, et Chauveau, t. 2, n°400).... (France - 1793)
...aff. Lessance C. Grange, conf. MM. Foucart, t. 3, n" 1793, et Chauveau, t. 2, n°400).... (France - 1793)
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...par le conseil d'État, quoique M. Foucart, par inadvertance sans doute, enseigne le contraire au n° 1626 de son ouvrage... (France - 1626)
...par le conseil d'État, quoique M. Foucart, par inadvertance sans doute, enseigne le contraire au n° 1626 de son ouvrage... (France - 1626)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...publique qui lui serait avantageux. M. Foucart, n° 1599, remarque très-bien qu'en ce cas une ordonnance royale suffirait pour autoriser... (France - 1599)
...publique qui lui serait avantageux. M. Foucart, n° 1599, remarque très-bien qu'en ce cas une ordonnance royale suffirait pour autoriser... (France - 1599)
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...du consolide préfecture " (V. MM. Foucart.Ëiém. de droit adm., n" 1627, Reverchon, n° 12, Proudhon, Traité du dom. pri.é,... (France - 1627)
...du consolide préfecture " (V. MM. Foucart.Ëiém. de droit adm., n" 1627, Reverchon, n° 12, Proudhon, Traité du dom. pri.é,... (France - 1627)
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...sens contraire, outre M. Reverchon, M. Foucart.n" 1654.MM.Proudhon, Davenne et Cormenin ne traitent pas la question, du moins à notre... (France - 1654)
...sens contraire, outre M. Reverchon, M. Foucart.n" 1654.MM.Proudhon, Davenne et Cormenin ne traitent pas la question, du moins à notre... (France - 1654)
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...l'opinion de M. Dupin Voy. MM. Foucart, Élém. de dr.... (Paris, Paris, France - 1841)
...l'opinion de M. Dupin Voy. MM. Foucart, Élém. de dr.... (Paris, Paris, France - 1841)
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...organes de l'autorité administrative, dit M. Foucart,i,ont le droit, en vertu d'une délégation du pouvoir législatif, de réglementer certaines matières... (France - 1790)
...organes de l'autorité administrative, dit M. Foucart,i,ont le droit, en vertu d'une délégation du pouvoir législatif, de réglementer certaines matières... (France - 1790)
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...distinctions, nous pouvons diviser, avec M. Foucart, les biens communaux en trois classes 1° Biens publics communaux, 2° Biens et... (France - 1824)
...distinctions, nous pouvons diviser, avec M. Foucart, les biens communaux en trois classes 1° Biens publics communaux, 2° Biens et... (France - 1824)
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...15 juill. 181l conf. MM. Foucart Éléments de droit public et administratif, n° 503, et Chauveau, t. 2 p.... (France - 1832)
...15 juill. 181l conf. MM. Foucart Éléments de droit public et administratif, n° 503, et Chauveau, t. 2 p.... (France - 1832)
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