Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...des 282vril-12 mai 1832, conf. MM. Duvergier, Rec. des lois, t. 32 p. 278 Chauveau t. 2 p. 254).... (France - 1832)
...des 282vril-12 mai 1832, conf. MM. Duvergier, Rec. des lois, t. 32 p. 278 Chauveau t. 2 p. 254).... (France - 1832)
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...disparu. V. dans notre sens MM. Duvergier, Collect. des Lois, 1837, p. 248, note 4, Pioudhon, n° 957, Foucart, n°... (France - 1837)
...disparu. V. dans notre sens MM. Duvergier, Collect. des Lois, 1837, p. 248, note 4, Pioudhon, n° 957, Foucart, n°... (France - 1837)
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...n° 203). Aussi MM. Duvergier, t. 37, p. 250, Reverchon, h'' 16, Serrigny, Comp.adm., n"413,Da Yenne, Encye).dudr., V... (France - 1627)
...n° 203). Aussi MM. Duvergier, t. 37, p. 250, Reverchon, h'' 16, Serrigny, Comp.adm., n"413,Da Yenne, Encye).dudr., V... (France - 1627)
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...pas que cette opinion de M. Duvergier doive être suivie, car elle constituerait en définitive l'autorité administrative juge du litige,... (France - 1961)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...étaient avant la réunion (Conf. M. Duvergier, p. 231, n° 2).... (France - 1787)
...étaient avant la réunion (Conf. M. Duvergier, p. 231, n° 2).... (France - 1787)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public / par M. D. Dalloz aîné et par M. Armand Dalloz, avec la collaboration de plusieurs jurisconsultes