Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...cette commune, s'obligèrentà pa~er au sieur Durand les sommesdéterminées dans ledit acte, suivant le temps pendant lequel le sieur Durand... (France - 1810)
...cette commune, s'obligèrentà pa~er au sieur Durand les sommesdéterminées dans ledit acte, suivant le temps pendant lequel le sieur Durand... (France - 1810)
Identifiant Geneanet : colgnln55637
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...voies dé fait com'misespar le sieur Durand sur un terrain dont le sieur Gravierse dit en possession.-Art. 1. L'arrêté de... (France - 1824)
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...la dame veute César-Mathieu, 5" Francois Durand-Morimbault 4° Benoit Chapuy, 5" François Jouannot, 6°*Camille Mathieu,7° Gaspard-Antoine Pnsge, 8° Charles de... (France - 1836)
...la dame veute César-Mathieu, 5" Francois Durand-Morimbault 4° Benoit Chapuy, 5" François Jouannot, 6°*Camille Mathieu,7° Gaspard-Antoine Pnsge, 8° Charles de... (France - 1836)
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3
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public / par M. D. Dalloz aîné et par M. Armand Dalloz, avec la collaboration de plusieurs jurisconsultes