Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...du 15 vendémiaire, rappelée par M. Dupin, la commune de Paris n'aurait pas été poursuivie par les victimes des troubles... (Paris, Paris, France - 1841)
...du 15 vendémiaire, rappelée par M. Dupin, la commune de Paris n'aurait pas été poursuivie par les victimes des troubles... (Paris, Paris, France - 1841)
Identifiant Geneanet : colgnln55637
Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
..."(Cass., 1er fruct. an 5, M. Dupin rap.).... (France - 1657)
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... M. Dupin, et après fui la cour de cassation, objectent qu'à contre la ville de... (France - 1841)
... M. Dupin, et après fui la cour de cassation, objectent qu'à contre la ville de... (France - 1841)
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... M. Dupin, procureur général, s'est exnneé dans ces termes :" C'e~t turtoutdans e (France - 1832)
... M. Dupin, procureur général, s'est exnneé dans ces termes :" C'e~t turtoutdans e
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public / par M. D. Dalloz aîné et par M. Armand Dalloz, avec la collaboration de plusieurs jurisconsultes