Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...da Pas-de-Calais a investile sieur Valentin Dehayes,filsalné de Castille Debayes de la part de marais communauxque ce dernier possédai à... (France - 1779)
...da Pas-de-Calais a investile sieur Valentin Dehayes,filsalné de Castille Debayes de la part de marais communauxque ce dernier possédai à... (France - 1779)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...maireet, sur le recours de Joseph Dehayes, le conseil de préfecture, lui accordent M demande.- Recours au conseild Etat.... (France - 1845)
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...lot qui passe à la veuve Dehayes, commela plus ancienne habitante de la commune.En 1838, décès de la veuve Dehayes.L'atné... (France - 1838)
...lot qui passe à la veuve Dehayes, commela plus ancienne habitante de la commune.En 1838, décès de la veuve Dehayes.L'atné... (France - 1838)
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... Considérant que le sieur Pierre-Joseph Dehayes faine de ses enfants a dû lui succéderdans ladite portion.... (France - 1835)
... Considérant que le sieur Pierre-Joseph Dehayes faine de ses enfants a dû lui succéderdans ladite portion.... (France - 1835)
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...commune.En 1838, décès de la veuve Dehayes.L'atné de ses enfants demandeà êtreenvoyé en possessionde la portion de commu-Mox dont jouissait... (France - 1838)
...commune.En 1838, décès de la veuve Dehayes.L'atné de ses enfants demandeà êtreenvoyé en possessionde la portion de commu-Mox dont jouissait... (France - 1838)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public / par M. D. Dalloz aîné et par M. Armand Dalloz, avec la collaboration de plusieurs jurisconsultes