Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...est, au surplus, celle de M. Davenne, Enc,c). du droit, n" 465, et elle a eté consacrée par une ordonnance... (France - 1845)
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...3445. M. Davenne, chef de division au ministère de l'intérieur, fait remarquer qu'il résulte de l'esprit... (France - 1827)
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...mais sans discuter la question, M. Davenne, v° Section de comm., n° 17, est aussi de cet avis.... (France - 1636)
...mais sans discuter la question, M. Davenne, v° Section de comm., n° 17, est aussi de cet avis.... (France - 1636)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
... V. M. Davenne, Encjcl. v° Commune, n° 179.... (France - 1809)
... V. M. Davenne, Encjcl. v° Commune, n° 179.... (France - 1809)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public / par M. D. Dalloz aîné et par M. Armand Dalloz, avec la collaboration de plusieurs jurisconsultes