Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...du domaine des tribunaux (V. MM. Cormenin,t. 1, p. 5S7, et Proudhon, de l'Usufruit, t. 6, p. 294).-Or, dans l'espèce,... (Vagneylui-même, France - 1569)
...du domaine des tribunaux (V. MM. Cormenin,t. 1, p. 5S7, et Proudhon, de l'Usufruit, t. 6, p. 294).-Or, dans l'espèce,... (Vagneylui-même, France - 1569)
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...elle veut défendre. V. notamment MM. Cormenin, Droit administ., t. 1, 'v" Communes, 5° édit., n° 35, p. 402, note... (France - 1650)
...elle veut défendre. V. notamment MM. Cormenin, Droit administ., t. 1, 'v" Communes, 5° édit., n° 35, p. 402, note... (France - 1650)
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...hosp. de Joinville, V. Voirie, MM. Cormenin, p. 531, n" 9, Brun.Nouv. man. des cons. de préf., t. 1, n°... (France - 1830)
...hosp. de Joinville, V. Voirie, MM. Cormenin, p. 531, n" 9, Brun.Nouv. man. des cons. de préf., t. 1, n°... (France - 1830)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...V. Place de guerre, Conf. MM. Cormenin, t. 2, p. 402, Delatleau, Tr. de t'expr., n" 39, Foucart, t. 2... (France - 1829)
...V. Place de guerre, Conf. MM. Cormenin, t. 2, p. 402, Delatleau, Tr. de t'expr., n" 39, Foucart, t. 2... (France - 1829)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...frais. V., dans ce sens, MM. Cormenin Droit adm., 5" édit., V Communes t. 1, p. 403 Reverchon, n° 29,... (France - 1629)
...frais. V., dans ce sens, MM. Cormenin Droit adm., 5" édit., V Communes t. 1, p. 403 Reverchon, n° 29,... (France - 1629)
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...d'Ét., ISjuttt. 1810, cité par M. Cormenin, Quest. de droit admin.,4"édit.,t.2, p. 100,n"!).Cejttequestions'éteva.de nouveau à l'occasion d'un droit d'affouage il... (France - 1810)
...d'Ét., ISjuttt. 1810, cité par M. Cormenin, Quest. de droit admin.,4"édit.,t.2, p. 100,n"!).Cejttequestions'éteva.de nouveau à l'occasion d'un droit d'affouage il... (France - 1810)
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...Peyrté C. com. de Plans, M. Cormenin, rap.), 4" Que l'usurpateur condamné à restituer ne peut exiger malgré le refus... (France - 1822)
...Peyrté C. com. de Plans, M. Cormenin, rap.), 4" Que l'usurpateur condamné à restituer ne peut exiger malgré le refus... (France - 1822)
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...comme l'a très-bien fait observer M. Cormenin, v° Commune, p. 100, le pouvoir qui n'appartient qu'au législateur.... (France - 1807)
...comme l'a très-bien fait observer M. Cormenin, v° Commune, p. 100, le pouvoir qui n'appartient qu'au législateur.... (France - 1807)
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...même destituer ce fonctionnaire M. Cormenin considère ces fonctions de .haute police comme n'etant pas appropriées à nos moeurs.... (France - 1806)
...même destituer ce fonctionnaire M. Cormenin considère ces fonctions de .haute police comme n'etant pas appropriées à nos moeurs.... (France - 1806)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...janv. 1830, aff. Galof Tre, M. Cormenin, rap.), la question de savoir si le ministre avait qualité pour le faire... (France - 1830)
...janv. 1830, aff. Galof Tre, M. Cormenin, rap.), la question de savoir si le ministre avait qualité pour le faire... (France - 1830)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...l'exécution matérielle du partage (Conf. M. Cormenin, V Commune, § 20). 2242. Ainsi, il a été jugé que si,... (France - 1793)
...l'exécution matérielle du partage (Conf. M. Cormenin, V Commune, § 20). 2242. Ainsi, il a été jugé que si,... (France - 1793)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...ce sens que se prononce M. de Cormenin (t. 2, p. 121). Les communesétant, pour les actes d'aliénation qu'elles... (Sihillersilorff, France - 1817)
...ce sens que se prononce M. de Cormenin (t. 2, p. 121). Les communesétant, pour les actes d'aliénation qu'elles... (Sihillersilorff, France - 1817)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...douteux pour personne (V. notamment MM. Cormenin Droit admin., 5e édit., n° 41, et app., eod. t>°, Proudhon, n° 915,... (France - 1835)
...douteux pour personne (V. notamment MM. Cormenin Droit admin., 5e édit., n° 41, et app., eod. t>°, Proudhon, n° 915,... (France - 1835)
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...de fait et irrégulièrement (V. M. de Cormenin, lre édit., v° Comm., p. 80). Une ordonnanoe régle-mentaire du 23juin 1819... (France - 1819)
...de fait et irrégulièrement (V. M. de Cormenin, lre édit., v° Comm., p. 80). Une ordonnanoe régle-mentaire du 23juin 1819... (France - 1819)
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...principe de droit élémentaire (Conf. M. de Cormenin, t. p. tlô 4e édit.). II a été jugé, en conséquence, que... (France - 1810)
...principe de droit élémentaire (Conf. M. de Cormenin, t. p. tlô 4e édit.). II a été jugé, en conséquence, que... (France - 1810)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...V..n° 145) Ces ordonnances, dit M. de Cormenin (t. 2, p. 221 note 2), ont depuis remplacé les décrets c'est... (France - 1806)
...V..n° 145) Ces ordonnances, dit M. de Cormenin (t. 2, p. 221 note 2), ont depuis remplacé les décrets c'est... (France - 1806)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...rappelle les mêmes principes. Aussi M. de Cormenin (Quest de droit admin., v° Commune), enseigne-t-il que, sans le concours du... (France - 1823)
...rappelle les mêmes principes. Aussi M. de Cormenin (Quest de droit admin., v° Commune), enseigne-t-il que, sans le concours du... (France - 1823)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...des raisons fortement déduites par M. de Cormenin lui-même en faveur des acquéreurs, la question nou" parait nettement Uanchée par... (France - 1813)
...des raisons fortement déduites par M. de Cormenin lui-même en faveur des acquéreurs, la question nou" parait nettement Uanchée par... (France - 1813)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...é traire à l'opinion de M. de Cormenin qui enseigne qu'il n'existe i mis a la ville de Marseillepar le... (France - 1811)
...é traire à l'opinion de M. de Cormenin qui enseigne qu'il n'existe i mis a la ville de Marseillepar le... (France - 1811)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...C'est aussi la remarque de M. Cormenin, p. 368.... (France - 1851)
...C'est aussi la remarque de M. Cormenin, p. 368.... (France - 1851)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...20ju)n 182), M. Cormenin, rap., an'. Dubois-Gohaud C. comm.... (France - 1825)
...20ju)n 182), M. Cormenin, rap., an'. Dubois-Gohaud C. comm.... (France - 1825)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...d'Et., 6 nov. 1817 (3), M. Cormenin, loc. cit., p. 124).... (France - 1817)
...d'Et., 6 nov. 1817 (3), M. Cormenin, loc. cit., p. 124).... (France - 1817)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...com. de Juvigny C. Delfraisse, M. Cormenin, rap.). V. n° 2507.... (France - 1822)
...com. de Juvigny C. Delfraisse, M. Cormenin, rap.). V. n° 2507.... (France - 1822)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...Souhait, M. Cormenin, rap.), 2° Que les questions relatives à l'exécution d'un bail à ferme... (France - 1830)
...Souhait, M. Cormenin, rap.), 2° Que les questions relatives à l'exécution d'un bail à ferme... (France - 1830)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...18 avril 1821, aff. Hone, M. de Cormenin, rap.).... (France - 1821)
...18 avril 1821, aff. Hone, M. de Cormenin, rap.).... (France - 1821)
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...incommutables. Mais .dans ce cas M. de Cormenin décide, avec raison selon nous, que'leur titre étant purement administratif, c'est au... (France - 1840)
...incommutables. Mais .dans ce cas M. de Cormenin décide, avec raison selon nous, que'leur titre étant purement administratif, c'est au... (France - 1840)
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... V., en ce sens, M. de Cormenin.... (France - 1840)
... V., en ce sens, M. de Cormenin.... (France - 1840)
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...H63c.civ.(ojd.<,ons.d'Ët. 26 Mv.4823, citée par M. de Cormenin, v° Commune, § 34, ot/ïne). -r. Toutefois, le créancier qui a touché... (France - 1839)
...H63c.civ.(ojd.<,ons.d'Ët. 26 Mv.4823, citée par M. de Cormenin, v° Commune, § 34, ot/ïne). -r. Toutefois, le créancier qui a touché... (France - 1839)
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...aff. Ferrand- efc V"ter ran M. de Cormenin, rap.).... (France - 1830)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...3 juin 1809, cité par M. de Cormenin, Commune, § 20, n" 4°).... (France - 1809)
...3 juin 1809, cité par M. de Cormenin, Commune, § 20, n" 4°).... (France - 1809)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...une sorte de partage, et M. de Cormenin décide que les tribunaux seraient compétents pour prononcer sur les limites de... (France - 1809)
...une sorte de partage, et M. de Cormenin décide que les tribunaux seraient compétents pour prononcer sur les limites de... (France - 1809)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...24 mars 1809, cité par M. de Cormenin, p. 121, note.... (France - 1809)
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