Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...par lesad-ministrateurs de l'hospice, au sieur Bouvier, suivant acte sous-seing privé du 17 août 1808, et en conséquencea ordonné que... (France - 1808)
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Identifiant Geneanet : colgnln55637
Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...offresà lui faites par le sieur Bouvier, il sera fait par experts, que nommerontles parties, estimation des matériaux employéspar le... (France - 1809)
...offresà lui faites par le sieur Bouvier, il sera fait par experts, que nommerontles parties, estimation des matériaux employéspar le... (France - 1809)
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...en accordant et delivrant au sieur Bouvier la céduie du 28 du même mois, encore qu'elle fût quahfiée à fin... (France - 1806)
...en accordant et delivrant au sieur Bouvier la céduie du 28 du même mois, encore qu'elle fût quahfiée à fin... (France - 1806)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public / par M. D. Dalloz aîné et par M. Armand Dalloz, avec la collaboration de plusieurs jurisconsultes