Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...an 8, rendu au protttdu citoyen Borel, se prétendant créancier des fermiers généraux, Vu les jugementsdes 8... (France - 1808)
...an 8, rendu au protttdu citoyen Borel, se prétendant créancier des fermiers généraux, Vu les jugementsdes 8... (France - 1808)
Identifiant Geneanet : colgnln55637
Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...identique. (Jouve C. ville de.Marseiiie.) M. Borel, rap.... (France - 1819)
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2
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public / par M. D. Dalloz aîné et par M. Armand Dalloz, avec la collaboration de plusieurs jurisconsultes