Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...que l'administration départementale et le sieur Bernard sont d'accord sur la fixation du montant d'indemnité, tant en principal qu'en intérêts,... (France - 1807)
...que l'administration départementale et le sieur Bernard sont d'accord sur la fixation du montant d'indemnité, tant en principal qu'en intérêts,... (France - 1807)
Identifiant Geneanet : colgnln55637
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...- Le sieur Bernard et autres habitantsde la section de Goutelle, nommés par le souspréfet pour la... (France - 1814)
...- Le sieur Bernard et autres habitantsde la section de Goutelle, nommés par le souspréfet pour la... (France - 1814)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...con<,u Attendu que l'action du sieur Bernard-Chertemps, dans son véritablesens comme dans ses tert BM, ne tendait qu'au payementd'une créance... (France - 1841)
...con<,u Attendu que l'action du sieur Bernard-Chertemps, dans son véritablesens comme dans ses tert BM, ne tendait qu'au payementd'une créance... (France - 1841)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public / par M. D. Dalloz aîné et par M. Armand Dalloz, avec la collaboration de plusieurs jurisconsultes