Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens...
...roi vous (le chancelier} le sieur de Boisy , grand maître de France , et autres présens.... (Paris, France - 1514)
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Type de fonds
1
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Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des maitières, (Volume v.12 pt.1)