De l'abolition du régime féodal en Canada, et de l'indemnité due aux seigneurs pour la suppression des droits et devoirs féodaux [microforme] : étant...
...opinion est clairement énoncée par M. Uervé, Théorie des Matières Féodales, vol. III, page 352 et suivantes. Le démembrement, dit-il,... (Canada - 1854)
...opinion est clairement énoncée par M. Uervé, Théorie des Matières Féodales, vol. III, page 352 et suivantes. Le démembrement, dit-il,... (Canada - 1854)
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1
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De l'abolition du régime féodal en Canada, et de l'indemnité due aux seigneurs pour la suppression des droits et devoirs féodaux [microforme] : étant une compilation des procédés et plaidoieries qui ont eu lieu devant la Cour speciale, constitutée en vertu des dispositions de l'Acte seigneurial de 1854, et ouverte à Québec, le quatre septembre 1855