Traité du crédit foncier, ou, Explication théorique et pratique de la législation relative au crédit foncier en France : avec le texte des décrets,...
..., Achille Fould, séuateur , Hippolyte Passy, ancien ministre , Darblay aîné, ancien député , Darblay jeune, député , Léopold... (France - 1841)
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Identifiant Geneanet : colgnln527893
Traité du crédit foncier, ou, Explication théorique et pratique de la législation relative au crédit foncier en France : avec le texte des décrets,...
...de la propriété chez nous. M. Passy, dans son excellente brochure sur les systèmes de culture, fait observer que la... (France - 1822)
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Type de fonds
2
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Traité du crédit foncier, ou, Explication théorique et pratique de la législation relative au crédit foncier en France : avec le texte des décrets, loi, rapports, circulaires, statuts, instructions pour l'examen des titres et la vérification de la valeur des biens, formules d'actes, modèles de demande d'emprunt et d'obligations foncières, tarifs d'annuité et tables d'amortissement suivi d'un exposé de l'organisation des institutions de crédit foncier dans les divers états de l'Europe