Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes (Volume 45)
...aucun laps de temps : M. Dulaury en rapporte un arrêt du 3 décembre 162.1 , qui adjuge à un... (France - 1707)
...aucun laps de temps : M. Dulaury en rapporte un arrêt du 3 décembre 162.1 , qui adjuge à un... (France - 1707)
Identifiant Geneanet : colgnln527833
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes (Volume 45)
... M. Dulaury dit que cette elpèce a été propufée au grand coufeil de Matines ,... (France - 1714)
... M. Dulaury dit que cette elpèce a été propufée au grand coufeil de Matines ,... (France - 1714)
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