Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes (Volume 45)
..., ont jugé , suivant M. Desjaunaux , " qu'un simple archer de maréchaulfée ?" ne peut décliner la juridiction... (France - 1705)
..., ont jugé , suivant M. Desjaunaux , " qu'un simple archer de maréchaulfée ?" ne peut décliner la juridiction... (France - 1705)
Identifiant Geneanet : colgnln527833
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes (Volume 45)
...& en, "ffet , dit M. Desjaunaux dans ion commentaire, 3> ils ne sont jamais sujets aux exécutions des t"... (France - 1714)
...& en, "ffet , dit M. Desjaunaux dans ion commentaire, 3> ils ne sont jamais sujets aux exécutions des t"... (France - 1714)
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