Répertoire universel et raisonné de jurisprudence .. (Volume 18)
...Princes à Bordeaux, occupé par Suzanne Latapy, veuve Dauga, fait saisir, faute de paiement des loyers qui lui sont du*.par... (Bordeaux, Gironde, France - 1807)
...Princes à Bordeaux, occupé par Suzanne Latapy, veuve Dauga, fait saisir, faute de paiement des loyers qui lui sont du*.par... (Bordeaux, Gironde, France - 1807)
Identifiant Geneanet : colgnln527808
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence .. (Volume 18)
..., et de due : Suzanne Latapy estprévenue d'avoir enlevé et détourné les meubles dont il s'agit, de 'complicité avec... (France - 1812)
..., et de due : Suzanne Latapy estprévenue d'avoir enlevé et détourné les meubles dont il s'agit, de 'complicité avec... (France - 1812)
Identifiant Geneanet : colgnln527808
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence .. (Volume 18)
...le recours en cassation de Suzanne Latapy. "... (France - 1812)
...le recours en cassation de Suzanne Latapy. "... (France - 1812)
Identifiant Geneanet : colgnln527808
Aller plus loin
Pour améliorer les possibilités d'obtention de résultats, affinez votre recherche via le menu de gauche
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Répertoire universel et raisonné de jurisprudence .. (Volume 18)
Type de fonds
3