Questions notables du droit : décidées par divers arrests de la Cor de Parlement de Toulouse
...des Enquestes au rapport de Monsieur de Caulet, que ce droit de Taille se regie par 1 arbitre du Juge... (Haute-Garonne, France - 1609)
...des Enquestes au rapport de Monsieur de Caulet, que ce droit de Taille se regie par 1 arbitre du Juge... (Haute-Garonne, France - 1609)
Identifiant Geneanet : colgnln527753
Questions notables du droit : décidées par divers arrests de la Cor de Parlement de Toulouse
...le 7. Fevrier 1^42. Rapporteur Monsieur de Caulet, Compartiteur Monlieur de Joflfe , par lequel il fut juge qu il... (Haute-Garonne, France - 1641)
...le 7. Fevrier 1^42. Rapporteur Monsieur de Caulet, Compartiteur Monlieur de Joflfe , par lequel il fut juge qu il... (Haute-Garonne, France - 1641)
Identifiant Geneanet : colgnln527753
Questions notables du droit : décidées par divers arrests de la Cor de Parlement de Toulouse
...a Castres au rapport de Monsieur de Caulet en la cause de Segurette & autres , en May 1^43. Mais... (Haute-Garonne, France - 1642)
...a Castres au rapport de Monsieur de Caulet en la cause de Segurette & autres , en May 1^43. Mais... (Haute-Garonne, France - 1642)
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