Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et du jurisprudence en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public (Volume 5)
...5" Un député, M. Vavin, avait proposé la disposition suivante , " Si le surenchérisseur le préfère, il... (France - 1838)
...5" Un député, M. Vavin, avait proposé la disposition suivante , " Si le surenchérisseur le préfère, il... (France - 1838)
Identifiant Geneanet : colgnln527252
Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et du jurisprudence en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public (Volume 5)
...ont suivi le résultat. - M. Vavin a proposé d'ajouter , " Fareille si^ification sera faite aux créanciers inscrits, aux... (France - 1837)
...ont suivi le résultat. - M. Vavin a proposé d'ajouter , " Fareille si^ification sera faite aux créanciers inscrits, aux... (France - 1837)
Identifiant Geneanet : colgnln527252
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et du jurisprudence en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public (Volume 5)
Type de fonds
2