Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et du jurisprudence en matière civile, commerciale criminelle, administrative et de droit public (Volume 3)
...déc. I8J-2. Ord cous, d'étal. Marguerite C. Min. de la marine. Mac. 2-2. o-27.... (France - 1790)
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Identifiant Geneanet : colgnln527250
Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et du jurisprudence en matière civile, commerciale criminelle, administrative et de droit public (Volume 3)
...1822. Ord cons. d étal Paris C. Min. des fin.... (France - 1790)
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Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et du jurisprudence en matière civile, commerciale criminelle, administrative et de droit public (Volume 3)
...cens, délai. Alix C. Min. de la guerre.-M. 2. !>l.... (France - 1829)
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