Histoire de la Restauration. Tome 16 / par M. Louis de Viel-Castel,...
...politiquedu ministère. Enlin. le rapporteur, M. Bonnet, ayant expliqué que l'amendement avait été adopté par la commission à une grande... (France - 1814)
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Identifiant Geneanet : colgnln5257812
Histoire de la Restauration. Tome 16 / par M. Louis de Viel-Castel,...
...président et pour secrétaire, ava M. Bonnet des fonctions de rapporteur.... (France - 1815)
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Histoire de la Restauration. Tome 16 / par M. Louis de Viel-Castel,...
...Le 7 février, M. Bonnet, au nom de la commission, fit enfin le rapport du projet de loi,... (France - 1814)
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Histoire de la Restauration. Tome 16 / par M. Louis de Viel-Castel,...
...rapporteur, M. Bonnet, maintint, dans son résumé, I conclusions de la commission.... (France - 1819)
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