Procès-verbaux du Comité de Surveillance Révolutionnaire de Vienne-La
...la pétition de la citoyenne veuve Grattet, tendante à obtenir la main-levée des scellés sur son habitation à la Côte... (Pays indéterminé - 1794)
...la pétition de la citoyenne veuve Grattet, tendante à obtenir la main-levée des scellés sur son habitation à la Côte... (Pays indéterminé - 1794)
Identifiant Geneanet : colgnln525693
Procès-verbaux du Comité de Surveillance Révolutionnaire de Vienne-La
...Arrête que la citoyenne Grattet demeure rétablie dans la jouissance de ses biens, meubles et immeubles, à la... (Pays indéterminé - 1794)
...Arrête que la citoyenne Grattet demeure rétablie dans la jouissance de ses biens, meubles et immeubles, à la... (Pays indéterminé - 1794)
Identifiant Geneanet : colgnln525693
Procès-verbaux du Comité de Surveillance Révolutionnaire de Vienne-La
...Arrête que la citoyenne Grattet demeure rétablie dans la jouissance de ses biens, meubles et immeubles, à la... (Pays indéterminé - 1793)
...Arrête que la citoyenne Grattet demeure rétablie dans la jouissance de ses biens, meubles et immeubles, à la... (Pays indéterminé - 1793)
Identifiant Geneanet : colgnln525693
Procès-verbaux du Comité de Surveillance Révolutionnaire de Vienne-La
...Arrête que la citoyenne Grattet demeure rétablie dans la jouissance de ses biens, meubles et immeubles, à la... (Pays indéterminé - 1793)
...Arrête que la citoyenne Grattet demeure rétablie dans la jouissance de ses biens, meubles et immeubles, à la... (Pays indéterminé - 1793)
Identifiant Geneanet : colgnln525693
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