Jurisprudence commerciale ou Recueil des jugements et arrêts rendus en matière de commerce de terre et de mer - 1814 (T1)
...1809, qu'il fit assigner le sieur Taillepied accepteur à lui restituer le montant, en capital, intérets et frais.... (France - 1809)
...1809, qu'il fit assigner le sieur Taillepied accepteur à lui restituer le montant, en capital, intérets et frais.... (France - 1809)
Identifiant Geneanet : colgnln5254826
Jurisprudence commerciale ou Recueil des jugements et arrêts rendus en matière de commerce de terre et de mer - 1814 (T1)
...ces exceptions , déboute le sieur Taillepied de sou opposition.... (France - 1813)
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Jurisprudence commerciale ou Recueil des jugements et arrêts rendus en matière de commerce de terre et de mer - 1814 (T1)
...droit sur l'appel interjeté par Amé-dée-Louis-Thérèse Taillepied de la Garenne, des jugemens rendus au tribunal de commerce de a Seine,... (France - 1813)
...droit sur l'appel interjeté par Amé-dée-Louis-Thérèse Taillepied de la Garenne, des jugemens rendus au tribunal de commerce de a Seine,... (France - 1813)
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Jurisprudence commerciale ou Recueil des jugements et arrêts rendus en matière de commerce de terre et de mer - 1814 (T1)
...de Presle et le sieur Amédée-Louis Taillepied de la Garenne, celui-ci s'était rendu caution et débiteur solidaire des lettres de... (France - 1813)
...de Presle et le sieur Amédée-Louis Taillepied de la Garenne, celui-ci s'était rendu caution et débiteur solidaire des lettres de... (France - 1813)
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Jurisprudence commerciale ou Recueil des jugements et arrêts rendus en matière de commerce de terre et de mer - 1814 (T1)
...Le sieur Taillepied de la Garenne , caution , y forma opposition.... (France - 1809)
...Le sieur Taillepied de la Garenne , caution , y forma opposition.... (France - 1809)
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