Jurisprudence commerciale ou Recueil des jugements et arrêts rendus en matière de commerce de terre et de mer - 1813 (T1)
...Le sieur Pescheur fondait son pourvoi en cassation sur un second moyen, qu'il faisait résulter de... (France - 1808)
...Le sieur Pescheur fondait son pourvoi en cassation sur un second moyen, qu'il faisait résulter de... (France - 1808)
Identifiant Geneanet : colgnln5254825
Jurisprudence commerciale ou Recueil des jugements et arrêts rendus en matière de commerce de terre et de mer - 1813 (T1)
...Le sieur Pescheur s'est pourvu en cassation, pour violation de l'art, 255 du Code de procédure.'... (France - 1808)
...Le sieur Pescheur s'est pourvu en cassation, pour violation de l'art, 255 du Code de procédure.'... (France - 1808)
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Jurisprudence commerciale ou Recueil des jugements et arrêts rendus en matière de commerce de terre et de mer - 1813 (T1)
...Lannay à prouver que le sieur Pescheur fait habituellement des actes de commerce, sauf la preuve contraire de la part... (France - 1808)
...Lannay à prouver que le sieur Pescheur fait habituellement des actes de commerce, sauf la preuve contraire de la part... (France - 1808)
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Jurisprudence commerciale ou Recueil des jugements et arrêts rendus en matière de commerce de terre et de mer - 1813 (T1)
...Le sieur Pescheur, de Besançon, avait sous-! Cril au profit du sieur Lannay deux effets de... (Besançon, Doubs, France - 1808)
...Le sieur Pescheur, de Besançon, avait sous-! Cril au profit du sieur Lannay deux effets de... (Besançon, Doubs, France - 1808)
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