Traité pratique des donations entre vifs, entre époux, des partages d'ascendants et des actes qui en dérivent (acceptation, notification, procuration, révocation, etc.) : avec...
...sont extrêmement importantes. " Puis M. Requier indique les modifications qu'il faudrait introduire dans les art. 1075 et suivants du... (France - 1867)
...sont extrêmement importantes. " Puis M. Requier indique les modifications qu'il faudrait introduire dans les art. 1075 et suivants du... (France - 1867)
Identifiant Geneanet : colgnln5249141
Traité pratique des donations entre vifs, entre époux, des partages d'ascendants et des actes qui en dérivent (acceptation, notification, procuration, révocation, etc.) : avec...
...président de la cour d'Angers, M. Requier, a consacré un volume entier pour soutenir la validité de l'ancien mode de... (France - 1867)
...président de la cour d'Angers, M. Requier, a consacré un volume entier pour soutenir la validité de l'ancien mode de... (France - 1867)
Identifiant Geneanet : colgnln5249141
Aller plus loin
Pour améliorer les possibilités d'obtention de résultats, affinez votre recherche via le menu de gauche
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Traité pratique des donations entre vifs, entre époux, des partages d'ascendants et des actes qui en dérivent (acceptation, notification, procuration, révocation, etc.) : avec un grand nombre de formules nouvelles (2e édition mise au courant de la jurisprudence par un supplément) / par Alexandre Michaux,...
Type de fonds
2
Droits d'accès
Traité pratique des donations entre vifs, entre époux, des partages d'ascendants et des actes qui en dérivent (acceptation, notification, procuration, révocation, etc.) : avec un grand nombre de formules nouvelles (2e édition mise au courant de la jurisprudence par un supplément) / par Alexandre Michaux,...