Traité pratique des donations entre vifs, entre époux, des partages d'ascendants et des actes qui en dérivent (acceptation, notification, procuration, révocation, etc.) : avec...
...Choisant devait se marier avec M. Millet, par le contrat de mariage avant la célébration, elle fait don aux enfants... (France - 1849)
...Choisant devait se marier avec M. Millet, par le contrat de mariage avant la célébration, elle fait don aux enfants... (France - 1849)
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Traité pratique des donations entre vifs, entre époux, des partages d'ascendants et des actes qui en dérivent (acceptation, notification, procuration, révocation, etc.) : avec un grand nombre de formules nouvelles (2e édition mise au courant de la jurisprudence par un supplément) / par Alexandre Michaux,...