Traité pratique des donations entre vifs, entre époux, des partages d'ascendants et des actes qui en dérivent (acceptation, notification, procuration, révocation, etc.) : avec...
...M. Onésime Davanne, propriétaire, demeurant à Saumur, Lequel a, par ces présentes, fait donation entre-vifs et... (Saumur, Maine-et-Loire, France - 1834)
...M. Onésime Davanne, propriétaire, demeurant à Saumur, Lequel a, par ces présentes, fait donation entre-vifs et... (Saumur, Maine-et-Loire, France - 1834)
Identifiant Geneanet : colgnln5249141
Traité pratique des donations entre vifs, entre époux, des partages d'ascendants et des actes qui en dérivent (acceptation, notification, procuration, révocation, etc.) : avec...
...1° A M. Alfred Davanne, son fils, marchand épicier, demeurant à Saumur, à ce présent et qui accepte,... (Saumur, Maine-et-Loire, France - 1834)
...1° A M. Alfred Davanne, son fils, marchand épicier, demeurant à Saumur, à ce présent et qui accepte,... (Saumur, Maine-et-Loire, France - 1834)
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Traité pratique des donations entre vifs, entre époux, des partages d'ascendants et des actes qui en dérivent (acceptation, notification, procuration, révocation, etc.) : avec...
...2" A madame Claire Davànne, sa fille, épouse de M. Edouard Deliry, entrepreneur, avec lequel elle demeure à... (Saumur, Maine-et-Loire, France - 1834)
...2" A madame Claire Davànne, sa fille, épouse de M. Edouard Deliry, entrepreneur, avec lequel elle demeure à... (Saumur, Maine-et-Loire, France - 1834)
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...en pleine propriété à M. Alfred Davanne, lui a été à l'instant remise et délivrée en valeurs, à sa satisfaction,... (France - 1834)
...en pleine propriété à M. Alfred Davanne, lui a été à l'instant remise et délivrée en valeurs, à sa satisfaction,... (France - 1834)
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Traité pratique des donations entre vifs, entre époux, des partages d'ascendants et des actes qui en dérivent (acceptation, notification, procuration, révocation, etc.) : avec...
... M. Davanne fils aura la pleine propriété et jouissance de la somme donnée à partir... (France - 1834)
... M. Davanne fils aura la pleine propriété et jouissance de la somme donnée à partir... (France - 1834)
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Traité pratique des donations entre vifs, entre époux, des partages d'ascendants et des actes qui en dérivent (acceptation, notification, procuration, révocation, etc.) : avec un grand nombre de formules nouvelles (2e édition mise au courant de la jurisprudence par un supplément) / par Alexandre Michaux,...