Traité pratique des donations entre vifs, entre époux, des partages d'ascendants et des actes qui en dérivent (acceptation, notification, procuration, révocation, etc.) : avec...
...ayant fait l'acquisition de M. Louis Carrer, cultivateur, et de madame Anna Seboul, son épouse, demeurant ensemble à Vesoul suivant... (Vesoul, Haute-Saône, France - 1834)
...ayant fait l'acquisition de M. Louis Carrer, cultivateur, et de madame Anna Seboul, son épouse, demeurant ensemble à Vesoul suivant... (Vesoul, Haute-Saône, France - 1834)
Identifiant Geneanet : colgnln5249141
Traité pratique des donations entre vifs, entre époux, des partages d'ascendants et des actes qui en dérivent (acceptation, notification, procuration, révocation, etc.) : avec...
...ce dernier reste devoir à M. Carrer sur le prix d'acquisition desdits biens, ainsi qu'il a été expliqué en l'établissement... (France - 1834)
...ce dernier reste devoir à M. Carrer sur le prix d'acquisition desdits biens, ainsi qu'il a été expliqué en l'établissement... (France - 1834)
Identifiant Geneanet : colgnln5249141
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2
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Traité pratique des donations entre vifs, entre époux, des partages d'ascendants et des actes qui en dérivent (acceptation, notification, procuration, révocation, etc.) : avec un grand nombre de formules nouvelles (2e édition mise au courant de la jurisprudence par un supplément) / par Alexandre Michaux,...