Traité général de la responsabilité ou De l'action en dommages-intérêts en dehors des contrats.... Tome 1 / par M. A. Sourdat,...
...M. Faustin IIélie enseigne la même doctrine dans des termes identiques en ce qui concerne la... (France - 1821)
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Identifiant Geneanet : colgnln5249138
Traité général de la responsabilité ou De l'action en dommages-intérêts en dehors des contrats.... Tome 1 / par M. A. Sourdat,...
...(4) Chauveau et Faustin IIélie, 1, 306.... (France - 1812)
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