Le Journal du ministère public : recueil périodique et raisonné de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions tant...
...police correctionnelle de Bourges le sieur Depaigny pour avoir commis envers lui le délit de diffamation en le traitant publiquement,... (Vierzon, Cher, France - 1883)
...police correctionnelle de Bourges le sieur Depaigny pour avoir commis envers lui le délit de diffamation en le traitant publiquement,... (Vierzon, Cher, France - 1883)
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Le Journal du ministère public : recueil périodique et raisonné de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions tant administratives que judiciaires du ministère public à tous les degrés de juridiction et dans toutes les matières du droit / par Gustave Dutruc,... - 1884 (T27)