Le Journal du ministère public : recueil périodique et raisonné de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions tant...
...dans la Table générale de MM. Devilleneuve et Gilbert, v° Effet rétroactif, n. 29 et s., et dans la Table... (France - 1871)
...dans la Table générale de MM. Devilleneuve et Gilbert, v° Effet rétroactif, n. 29 et s., et dans la Table... (France - 1871)
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Le Journal du ministère public : recueil périodique et raisonné de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions tant administratives que judiciaires du ministère public à tous les degrés de juridiction et dans toutes les matières du droit / par Gustave Dutruc,... - 1871 (T14)