La Nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale, ou le Nouveau praticien françois... par feu Mr L'Ange,... Troisième édition, augmentée d'un Traité du droit d'indult...
...seront tenus de rapporter à Monsieur le Chancelier, les Titres en vertu desquels ils prétendent le droit de committimtts ,pour... (Le Bailly de Senlis, Oise, France - 1692)
...seront tenus de rapporter à Monsieur le Chancelier, les Titres en vertu desquels ils prétendent le droit de committimtts ,pour... (Le Bailly de Senlis, Oise, France - 1692)
Identifiant Geneanet : colgnln5248604
La Nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale, ou le Nouveau praticien françois... par feu Mr L'Ange,... Troisième édition, augmentée d'un Traité du droit d'indult...
...saisi , & slgnifiée à Monsieur le Chancelier, à ce qu'il lui plaise n'admettre aucunes Lettres de Resignation ni provision... (Paris, Paris, France - 1674)
...saisi , & slgnifiée à Monsieur le Chancelier, à ce qu'il lui plaise n'admettre aucunes Lettres de Resignation ni provision... (Paris, Paris, France - 1674)
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...Premier President né , est Monsieur le Chancelier qui y va ordinairement une fois, pour y prendre séance en cette... (France - 1667)
...Premier President né , est Monsieur le Chancelier qui y va ordinairement une fois, pour y prendre séance en cette... (France - 1667)
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3
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La Nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale, ou le Nouveau praticien françois... par feu Mr L'Ange,... Troisième édition, augmentée d'un Traité du droit d'indult et d'un traité de la jurisdiction ecclésiastique... Avec un Nouveau stile des lettres de chancellerie... par M. Pimont.... Tome 1,Edition 13