Journal du ministère public et du droit criminel : recueil mensuel et raisonné de jurisprudence, de doctrine et de législation concernant les attributions tant...
...le' 21 novembre 1893 par MM. Million, Guyot-Dessaigne, Emile Dubois et Vallé, et dont l'art. 15 accorde au gouvernement le... (France - 1893)
...le' 21 novembre 1893 par MM. Million, Guyot-Dessaigne, Emile Dubois et Vallé, et dont l'art. 15 accorde au gouvernement le... (France - 1893)
Identifiant Geneanet : colgnln5247947
Journal du ministère public et du droit criminel : recueil mensuel et raisonné de jurisprudence, de doctrine et de législation concernant les attributions tant...
...pourrait s'appliquer la proposition de M. Million et de ses collègues.... (France - 1884)
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Type de fonds
2
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Journal du ministère public et du droit criminel : recueil mensuel et raisonné de jurisprudence, de doctrine et de législation concernant les attributions tant administratives que judiciaires du ministère public et celles du juge d'instruction / rédigé par Gustave Dutruc,... , avec le concours de M. Édouard Sauvel,... et de plusieurs magistrats - 1895 (T37,A66)