Dictionnaire analytique des arrêts de la Cour de cassation rendus depuis son origine jusqu'à ce jour, en matières d'enregistrement, amendes, domaines, domaines engagés, timbre,...
...de Pierre-Joseph Lefebvrier, que la veuve Porion sa s?ur a acquis la rente de 150 fr. dont il s'agit, que... (France - 1820)
...de Pierre-Joseph Lefebvrier, que la veuve Porion sa s?ur a acquis la rente de 150 fr. dont il s'agit, que... (France - 1820)
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Dictionnaire analytique des arrêts de la Cour de cassation rendus depuis son origine jusqu'à ce jour, en matières d'enregistrement, amendes, domaines, domaines engagés, timbre, droit de greffe et d'hypothèques, par J. Teste-Lebeau,...