Collection générale des loix, proclamations, instructions... publiés pendant l'Assemblée nationale constituante et législative, depuis la convocation des Etats généraux jusqu'au 31 décembre 1791. Tome...
...L A CONVENTION NA T ION ALE , après avoir entendu le rapport de son cpmité des secours publics, décrète... (France - 1925)
...L A CONVENTION NA T ION ALE , après avoir entendu le rapport de son cpmité des secours publics, décrète... (France - 1925)
Identifiant Geneanet : colgnln5247789
Aller plus loin
Pour améliorer les possibilités d'obtention de résultats, affinez votre recherche via le menu de gauche
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Collection générale des loix, proclamations, instructions... publiés pendant l'Assemblée nationale constituante et législative, depuis la convocation des Etats généraux jusqu'au 31 décembre 1791. Tome 15
Type de fonds
1