Annuaire de la cour de cassation, ou Recueil complet de notices sur tous les arrêts rendus par la Chambre des requêtes, en matière civile,...
...d'indemnité fut promulguée , le sieur Baudry se présenta muni d'une cession portant la date du 29 octobre 1819... (France - 1819)
...d'indemnité fut promulguée , le sieur Baudry se présenta muni d'une cession portant la date du 29 octobre 1819... (France - 1819)
Identifiant Geneanet : colgnln5247696
Annuaire de la cour de cassation, ou Recueil complet de notices sur tous les arrêts rendus par la Chambre des requêtes, en matière civile,...
...Rejet du pourvoi du sieur Baudry, contre un arrêt rendu par la Cour royale de Bordeaux, le 14 juillet... (France - 1829)
...Rejet du pourvoi du sieur Baudry, contre un arrêt rendu par la Cour royale de Bordeaux, le 14 juillet... (France - 1829)
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