Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine - 1866 (A12)
...6° Olivieri (Jules-François), 7° Arrighi (Ange-Pierre), par le tribunal de police de Piedicorte,... (France - 1865)
...6° Olivieri (Jules-François), 7° Arrighi (Ange-Pierre), par le tribunal de police de Piedicorte,... (France - 1865)
Identifiant Geneanet : colgnln5246739
Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine - 1866 (A12)
...le jugement qui acquitte Arrighi (Antoine-Laurent), en méconnaissant la foi due au procès-verbal, a commis une violation des articles ci-dessus... (France - 1741)
...le jugement qui acquitte Arrighi (Antoine-Laurent), en méconnaissant la foi due au procès-verbal, a commis une violation des articles ci-dessus... (France - 1741)
Identifiant Geneanet : colgnln5246739
Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine - 1866 (A12)
...l'acquittement du huitième prévenu, Arrighi (Antoine Laurent),... (France - 1741)
...l'acquittement du huitième prévenu, Arrighi (Antoine Laurent),... (France - 1741)
Identifiant Geneanet : colgnln5246739
Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine - 1866 (A12)
...même jour, en faveur d'Arrighi (Antoine-Laurent),... (France - 1865)
...même jour, en faveur d'Arrighi (Antoine-Laurent),... (France - 1865)
Identifiant Geneanet : colgnln5246739
Aller plus loin
Pour améliorer les possibilités d'obtention de résultats, affinez votre recherche via le menu de gauche
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine - 1866 (A12)
Type de fonds
4