Académie de législation de Toulouse - 1900 (T49)-1901
...juridictions pour prononcer ces pénalités. M. Mérighnac paraît regretter qu'il n'ait rien été arrêté à cet égard, par ce que... (France - 1898)
...juridictions pour prononcer ces pénalités. M. Mérighnac paraît regretter qu'il n'ait rien été arrêté à cet égard, par ce que... (France - 1898)
Identifiant Geneanet : colgnln5246716
Académie de législation de Toulouse - 1900 (T49)-1901
...l'occasion de la lecture de M. Mérighnac sur la Conférence de la paix.... (France - 1830)
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