Académie de législation de Toulouse - 1878 (T27)-1879
...le 1er juin 1865, débouta Maurice Roux de sa demande en dommages-intérêts. Sur son pourvoi, la chambre des requêtes rendit,... (France - 1865)
...le 1er juin 1865, débouta Maurice Roux de sa demande en dommages-intérêts. Sur son pourvoi, la chambre des requêtes rendit,... (France - 1865)
Identifiant Geneanet : colgnln5246698
Académie de législation de Toulouse - 1878 (T27)-1879
...la fameuse affaire Armand et Maurice Roux. Le jury d'Aix avait acquitté M. Armand, accusé de violences graves contre son... (France - 1830)
...la fameuse affaire Armand et Maurice Roux. Le jury d'Aix avait acquitté M. Armand, accusé de violences graves contre son... (France - 1830)
Identifiant Geneanet : colgnln5246698
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