Journal du droit international - 1930 (A57,T57)
...sis à Nantua, dans lequel Vve Simon exploitait un commerce d'hôtel-restaurant-café, qu'à l'expiration du bail, Deya en a refusé le... (Nantua, Ain, France - 1921)
...sis à Nantua, dans lequel Vve Simon exploitait un commerce d'hôtel-restaurant-café, qu'à l'expiration du bail, Deya en a refusé le... (Nantua, Ain, France - 1921)
Identifiant Geneanet : colgnln4892123
Journal du droit international - 1930 (A57,T57)
...payant une indemnité d'éviction à Vve Simon, laquelle, étant de nationalité française, a incontestablement le droit d'invoquer vis-à-vis du bailleur... (France - 1926)
...payant une indemnité d'éviction à Vve Simon, laquelle, étant de nationalité française, a incontestablement le droit d'invoquer vis-à-vis du bailleur... (France - 1926)
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Journal du droit international - 1930 (A57,T57)
...requérant , Attendu que le sieur Partouche Simon, né le 1er août 1895, à Ghardaia, et domicilié à Reibell, déclare... (Ghardaia, Ghardaïa, Algérie - 1895)
...requérant , Attendu que le sieur Partouche Simon, né le 1er août 1895, à Ghardaia, et domicilié à Reibell, déclare... (Ghardaia, Ghardaïa, Algérie - 1895)
Identifiant Geneanet : colgnln4892123
Journal du droit international - 1930 (A57,T57)
...et qu'il devra payer à Vve Simon une indemnité d'éviction dont le montant peut être évalué, d'après les documents de... (France - 1926)
...et qu'il devra payer à Vve Simon une indemnité d'éviction dont le montant peut être évalué, d'après les documents de... (France - 1926)
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