Journal du droit international - 1927 (A54,T54)
...de droit civil français, par MARCEL PLANIOL, professeur honoraire à la Faculté de droit de Paris et GEORGES... (France - 1926)
...de droit civil français, par MARCEL PLANIOL, professeur honoraire à la Faculté de droit de Paris et GEORGES... (France - 1926)
Identifiant Geneanet : colgnln4892120
Journal du droit international - 1927 (A54,T54)
...pour tous les auteurs (même M. Planiol, qu'invoque l'administration des douanes), et pour la jurisprudence, la publication est l'acte qui... (France - 1874)
...pour tous les auteurs (même M. Planiol, qu'invoque l'administration des douanes), et pour la jurisprudence, la publication est l'acte qui... (France - 1874)
Identifiant Geneanet : colgnln4892120
Journal du droit international - 1927 (A54,T54)
...de droit civil dirigé par MM. Planiol et Ripert, un important traité sur le régime des biens.... (France - 1926)
...de droit civil dirigé par MM. Planiol et Ripert, un important traité sur le régime des biens.... (France - 1926)
Identifiant Geneanet : colgnln4892120
Aller plus loin
Pour améliorer les possibilités d'obtention de résultats, affinez votre recherche via le menu de gauche
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Journal du droit international - 1927 (A54,T54)
Type de fonds
3