Journal du droit international - 1916 (A43,T43)
...les passages de l'article de Paul Stapfer incriminés par le ministère public fédéral tombent sous le coup de l'ordonnance du... (France - 1915)
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Identifiant Geneanet : colgnln4892115
Journal du droit international - 1916 (A43,T43)
...Comme l'auteur de l'article (M. Paul Stapfer) est hors la juridiction suisse, c'est le directeur de la publication, qui est... (France - 1915)
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...On doit admettre d'ailleurs que Paul Stapfer a agi avec dol, car l'article incriminé était destiné par lui à être... (France - 1915)
...On doit admettre d'ailleurs que Paul Stapfer a agi avec dol, car l'article incriminé était destiné par lui à être... (France - 1915)
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...se trouvaient dans l'article de M. Stapfer.... (France - 1915)
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