Journal du droit international - 1916 (A43,T43)
...Bengasi, par laquelle le sier Elia Fargion, négociant à Bengasi (Libia), déclare avoir, fait charger à Derna pour Gênes, sur... (Bengasi (Libia), France - 1915)
...Bengasi, par laquelle le sier Elia Fargion, négociant à Bengasi (Libia), déclare avoir, fait charger à Derna pour Gênes, sur... (Bengasi (Libia), France - 1915)
Identifiant Geneanet : colgnln4892115
Journal du droit international - 1916 (A43,T43)
...soit condamné à payer au sieur Fargion une somme représentant, tant pour valeur intrinsèque des marchandises qu'à titre de dommages-intérêts,... (France, France - 1914)
...soit condamné à payer au sieur Fargion une somme représentant, tant pour valeur intrinsèque des marchandises qu'à titre de dommages-intérêts,... (France, France - 1914)
Identifiant Geneanet : colgnln4892115
Journal du droit international - 1916 (A43,T43)
...Considérant que le sieur Elia Fargion, négociant à Bengasi (Libia), a établi par des écritures contrôlées par le vice-consul... (Bengasi (Libia), France - 1914)
...Considérant que le sieur Elia Fargion, négociant à Bengasi (Libia), a établi par des écritures contrôlées par le vice-consul... (Bengasi (Libia), France - 1914)
Identifiant Geneanet : colgnln4892115
Journal du droit international - 1916 (A43,T43)
...des livres de commerce du sieur Fargion, la sincérité des susdites allégations et attestant la bonne foi de ce négociant.,... (France, France - 1915)
...des livres de commerce du sieur Fargion, la sincérité des susdites allégations et attestant la bonne foi de ce négociant.,... (France, France - 1915)
Identifiant Geneanet : colgnln4892115
Journal du droit international - 1916 (A43,T43)
...y a lieu d'allouer au sieur Fargion, tant pour la valeur intrinsèque des marchandises qu'à titre de dommages-intérêts, une somme... (France - 1914)
...y a lieu d'allouer au sieur Fargion, tant pour la valeur intrinsèque des marchandises qu'à titre de dommages-intérêts, une somme... (France - 1914)
Identifiant Geneanet : colgnln4892115
Journal du droit international - 1916 (A43,T43)
...4° Le sieur Elia Fargion est renvoyé devant le ministre de la marine pour la liquidation des sommes'à... (France - 1915)
...4° Le sieur Elia Fargion est renvoyé devant le ministre de la marine pour la liquidation des sommes'à... (France - 1915)
Identifiant Geneanet : colgnln4892115
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Journal du droit international - 1916 (A43,T43)
Type de fonds
6