Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence / publiée par l'École de droit d'Alger - 1912 (T28)
...présentée par le sieur Gauthier (Eugène) ancien secrétaire-adjoint de la commune mixte d'Oum-et-Bouaghi, ladite requête enregistrée au secrétariat du contentieux... (Algérie - 1890)
...présentée par le sieur Gauthier (Eugène) ancien secrétaire-adjoint de la commune mixte d'Oum-et-Bouaghi, ladite requête enregistrée au secrétariat du contentieux... (Algérie - 1890)
Identifiant Geneanet : colgnln4891746
Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence / publiée par l'École de droit d'Alger - 1912 (T28)
...la requête présentée par le sieur Gauthier (Eugène) ancien secrétaire-adjoint de la commune mixte d'Oum-et-Bouaghi, ladite requête enregistrée au secrétariat... (Algérie - 1890)
...la requête présentée par le sieur Gauthier (Eugène) ancien secrétaire-adjoint de la commune mixte d'Oum-et-Bouaghi, ladite requête enregistrée au secrétariat... (Algérie - 1890)
Identifiant Geneanet : colgnln4891746
Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence / publiée par l'École de droit d'Alger - 1912 (T28)
...ampliatif présenté par i- h- sieur Gauthier, enregistré conne ci-dessus le '~i) janvier i (Algérie - 1890)
...ampliatif présenté par i- h- sieur Gauthier, enregistré conne ci-dessus le '~i) janvier i
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