Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence / publiée par l'École de droit d'Alger - 1895 (T11)
...a été barré par le sieur Duroux et en dehors de la propriété de celui-ci, Que ce fossé créé il... (Algérie - 1889)
...a été barré par le sieur Duroux et en dehors de la propriété de celui-ci, Que ce fossé créé il... (Algérie - 1889)
Identifiant Geneanet : colgnln4891736
Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence / publiée par l'École de droit d'Alger - 1895 (T11)
...L'en déboute, ? Condamne le sieur Duroux appelant à l'amende et aux entiers dépens.... (Algérie - 1889)
...L'en déboute, ? Condamne le sieur Duroux appelant à l'amende et aux entiers dépens.... (Algérie - 1889)
Identifiant Geneanet : colgnln4891736
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