Dalloz. Jurisprudence générale - 1937 (T171)
...11 juin 1929 que le sieur Chevrier a été régulièrement déclaré adjudicataire, le 28 déc. 1928, du fonds de commerce... (France - 1928)
...11 juin 1929 que le sieur Chevrier a été régulièrement déclaré adjudicataire, le 28 déc. 1928, du fonds de commerce... (France - 1928)
Identifiant Geneanet : colgnln4891729
Dalloz. Jurisprudence générale - 1937 (T171)
...qu'il a agréé le sieur Chevrier, adjudicataire de la clientèle. Il l'eût violé certamement s'il avait agréé le sieur... (France - 1929)
...qu'il a agréé le sieur Chevrier, adjudicataire de la clientèle. Il l'eût violé certamement s'il avait agréé le sieur... (France - 1929)
Identifiant Geneanet : colgnln4891729
Dalloz. Jurisprudence générale - 1937 (T171)
...mis en vente. C'est un sieur Chevrier qui s'en est rendu adjudicataire.... (France - 1866)
...mis en vente. C'est un sieur Chevrier qui s'en est rendu adjudicataire.... (France - 1866)
Identifiant Geneanet : colgnln4891729
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