Nouveau recueil ou journal de la jurisprudence... (1859-1860.). Année 1860
...En 1850, M. Elie Pasturin a fondé une société d'assurances mutuelles à primes fixes contre les faillites. Les... (Paris, Paris, France - 1850)
...En 1850, M. Elie Pasturin a fondé une société d'assurances mutuelles à primes fixes contre les faillites. Les... (Paris, Paris, France - 1850)
Identifiant Geneanet : colgnln4885707
Nouveau recueil ou journal de la jurisprudence... (1859-1860.). Année 1860
...qui devait être liquidée entre Elie Pasturin et les associés conformément aux clauses des statuts.... (Calvados, France - 1854)
...qui devait être liquidée entre Elie Pasturin et les associés conformément aux clauses des statuts.... (Calvados, France - 1854)
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Nouveau recueil ou journal de la jurisprudence... (1859-1860.). Année 1860
...Mars 1855, sur l'appel de M. Pasturin, la Cour de Douai déclara la société valable sans avoir égard à une... (Calvados, France - 1855)
...Mars 1855, sur l'appel de M. Pasturin, la Cour de Douai déclara la société valable sans avoir égard à une... (Calvados, France - 1855)
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Nouveau recueil ou journal de la jurisprudence... (1859-1860.). Année 1860
...il a été assigné par M. Pasturin, directeur général, devant le tribunal de Domfront.... (Calvados, France - 1855)
...il a été assigné par M. Pasturin, directeur général, devant le tribunal de Domfront.... (Calvados, France - 1855)
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