Nouveau recueil ou journal de la jurisprudence... (1859-1860.). Année 1860
...Considérant que, dans ce bail, Noël-Pierre Lebreton a loué à son père, pour six ans, l'auberge de la Cloche-d'Or, située... (Houdan, Yvelines, France - 1850)
...Considérant que, dans ce bail, Noël-Pierre Lebreton a loué à son père, pour six ans, l'auberge de la Cloche-d'Or, située... (Houdan, Yvelines, France - 1850)
Identifiant Geneanet : colgnln4885707
Nouveau recueil ou journal de la jurisprudence... (1859-1860.). Année 1860
...1858, que Noël-Pierre Lebreton avait formé contre son père, de même que contre les époux Lainé et... (Calvados, France - 1858)
...1858, que Noël-Pierre Lebreton avait formé contre son père, de même que contre les époux Lainé et... (Calvados, France - 1858)
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Nouveau recueil ou journal de la jurisprudence... (1859-1860.). Année 1860
...Lebreton père et son fils, Noël-Pierre Lebreton, celui-ci connaissait parfaitement l'existence de l'inscription du 17 Septembre 1852 dont il demande... (Calvados, France - 1852)
...Lebreton père et son fils, Noël-Pierre Lebreton, celui-ci connaissait parfaitement l'existence de l'inscription du 17 Septembre 1852 dont il demande... (Calvados, France - 1852)
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Nouveau recueil ou journal de la jurisprudence... (1859-1860.). Année 1860
...des biens de son frère Louis-Honoré Lebreton, et dans la quittance du 16 Septembre 1856 , par laquelle la créancière,... (Calvados, France - 1856)
...des biens de son frère Louis-Honoré Lebreton, et dans la quittance du 16 Septembre 1856 , par laquelle la créancière,... (Calvados, France - 1856)
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Nouveau recueil ou journal de la jurisprudence... (1859-1860.). Année 1860
...demandes et prétentions de Noël Pierre Lebreton, tendant à l'affranchir de l'obligation de servir les rentes viagères stipulées dans cet... (Calvados, France - 1857)
...demandes et prétentions de Noël Pierre Lebreton, tendant à l'affranchir de l'obligation de servir les rentes viagères stipulées dans cet... (Calvados, France - 1857)
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Nouveau recueil ou journal de la jurisprudence... (1859-1860.). Année 1860
...1857 repousse la prétention de Noël-Pierre Lebreton de faire retomber sur son père la perte de certains intérêts dont il... (Calvados, France - 1857)
...1857 repousse la prétention de Noël-Pierre Lebreton de faire retomber sur son père la perte de certains intérêts dont il... (Calvados, France - 1857)
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